Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-145

Résumé de la demande: Documents portant sur les exigences relatives à la résolution des doutes dans le cadre du filtrage de sécurité et du renouvellement de la cote, en lien avec la Norme sur le filtrage de sécurité.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 39

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