Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Année: 2023
Mois: janvier
Numéro de la demande: EA_2023_000614
Résumé de la demande: Communications relatives à l’affectation spécifique des navires en 2021.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0
Commentaires: L’exonération a été contestée