Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-00054

Résumé de la demande: Cette note de breffage: « Mesures spéciales visant les immigrants ukrainiens », 09-03-2022, # de réf.:TBD-PM-00440.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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