Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-22906

Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2021, y compris les notes d'information, les courriels, les documents internes qui contiennent des commentaires sur la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), plus particulièrement en quoi la mise en œuvre de la GCRA par l'ASFC modifie ou touche l'avenir de l'industrie du courtage en douane au Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 318

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