Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-00314
Résumé de la demande: Objet : Élection en vertu de la Loi sur les Indiens. Première Nation des Mohawks de la baie de Quinte (Ontario) tenue le 9 décembre 2017. Cinq appels. Conclusion par un décret C.P. 2020-913 le 20 novembre 2020. 1. Pourquoi le personnel de la bande a-t-il accepté le bulletin de vote postal de l'électeur Rodney Wallace?
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 20
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