Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00187

Résumé de la demande: Toutes les preuves scientifiques et juridiques qui empêchent les personnes non vaccinées de participer à la société, datant du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :