Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A2020-00021

Résumé de la demande: Le BEC a demandé au SCC, toutes les " mesures COVID-19 qui peuvent avoir une incidence sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Ces mesures comprennent : L'incidence des confinements ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures prises pour résoudre la situation sous-jacente. Modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature. Incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail. Évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. " J'aimerais demander l'accès à ces données jusqu'à la date du 17 février 2021. Clarification : 27 mars 2020 Tous les documents relatifs aux mesures COVID-19 et à l'impact qu'elles ont sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Y compris mais sans s'y limiter : L'incidence des lockdowns ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures pour résoudre la situation sous-jacente ; Les modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature ; Les incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail ; L'évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. Tous les documents entre le 13 mars 2020 et le 17 février 2021 Clarification supplémentaire : 3 avril 2021 Notes d'information rédigées toutes les semaines et toutes les deux semaines à l'intention de l'enquêteur correctionnel concernant les mesures COVID-19 susceptibles d'avoir un impact sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 118

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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