Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00168

Résumé de la demande: Tous les documents, datés entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, qui ont été préparés en relation avec le projet de loi C-230 émanant d’un député, une loi sur l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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