Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00053

Résumé de la demande: Fournir les dossiers internes non publiés allant du 1er janvier 2020 au 5 mai 2021, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques, des rapports sur les coûts et bénéfices, des rapports de consultants, des rapports sur les répercussions sur la sécurité portant sur la détermination et l’exploitation des minéraux critiques et des éléments des terres rares.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 86

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