Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-00118

Résumé de la demande: Tout document ayant trait au 5501, autoroute transcanadienne, Ville de Pointe-Claire, Province du Québec, HGR 187, connu et désigné comme étant le lot numéro 5 312 476, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal; ou ayant trait à 9431-8540 QUÉBEC lNC.

Disposition: Aucun document n’existe

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