Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-01314

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs au protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronef conclu avec les États-Unis

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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