Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-126285

Résumé de la demande: Copies de tous les documents utilisés comme référence pour l’énoncé précis de 2020 au 29 mars 2021 : « Nous avons constaté que lorsque les demandeurs étaient bloqués par l’Agence du revenu du Canada en raison de renseignements suspects dans leurs demandes, ils étaient invités à appeler l’Agence et à fournir les documents nécessaires pour que leurs demandes soient traitées... »

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 5

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