Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00192

Résumé de la demande: Tous les dossiers de communication entre la province de l’Ontario et RCAANC concernant le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Calendrier : janvier 2020 jusqu’à présent.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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