Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00394

Résumé de la demande: Les documents concernant l’examen par Transports Canada des contraventions à la Loi sur le pilotage dans les Grands Lacs, particulièrement en ce qui a trait aux titulaires de certificat qui ne sont pas des membres habituels, datant du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).

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