Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00056

Résumé de la demande: À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure dans la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation,version provisoire du résumé de la description du projet connu maintenant sous le nom de "projet de gaz naturel liquéfié Cedar" (le « projet ») : Notamment tous les documents de pré-inscription et de post-substitution (dans la mesure où ils existent) du 1er janvier 2017 au 11 avril 2023. a. tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir, Pembina Pipeline Corporation, la Nation Haisla et tout autre intervenant au projet); b. tous les documents relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés avec les bandes, nations, groupes, collectivités ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga’a, relativement au projet. Pour a) et b) nous demandons tous les documents remontant à la première consultation ou mobilisation de ce genre laquelle a probablement commencé le 1er janvier 2017 ou vers cette date. Ces documents peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des copmpte rendus de mobilisation, des comptes rendus de commentaires individuels, de la correspondance originale, de la documentation et des documents écrits, des présentations écrites et des notes de réunion, des procès-verbaux ou des transcriptions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public par l’entremise du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par l’entremise du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférables. Le demandeur veut que tout document qui n’exige pas de consultation ou de notification soit envoyé en version provisoire.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1082

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La disponibilité des documents est assujettie aux délais de conservation établis par les institutions. Les demandes faites par le biais de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. *Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels ».

* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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