Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2022-154417
Résumé de la demande: La dernière version existante de la liste des subventions considérées ou non octroyées à des fins de recherche scientifique et de développement expérimental et devant ou non être soustraites en vertu du paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada dans le calcul du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
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