Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00196

Résumé de la demande: Note d’information pour le ministre : AHI2021-500607 - Véhicules terrestres automatisés.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

Date de modification :