Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00219

Résumé de la demande: Tous les documents détenus par M. Richard Fadden entre le 11 septembre 2001 et le 16 septembre 2001.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

Date de modification :