Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-05068
Résumé de la demande: a. Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, tous les dossiers, notes de service, notes et procès-verbaux de réunion) en possession du ministère de la Défense nationale concernant le transfert/l'octroi du NCSM Ojibwa du ministère de la Défense nationale au Musée militaire d'Elgin entre octobre 2009 et mai 2012; et b. Toute la correspondance (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les lettres et les télécopies) entre le ministère de la Défense nationale et le Musée militaire d'Elgin entre octobre 2009 et mai 2012, concernant le transfert/la concession du NCSM Ojibwa du ministère de la Défense nationale au Musée militaire d'Elgin.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0