Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2022-07796

Résumé de la demande: Note d’information : 22-00207 - Options politiques - motifs potentiels d’interdiction de territoire liés à l’appartenance à une organisation, 14 février 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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