Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Année: 2020
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2017-00536
Résumé de la demande: Notes d’information ministérielles sur la gestion des revendications territoriales des Autochtones, des revendications des droits des Algonquins, des politiques et procédures en place relatives aux arrangements pris avec les Autochtones et des bandes/groupes algonquins.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 398
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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