Organisation: Transports Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-00374
Résumé de la demande: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient Transports Canada concernant les subventions provenant du fonds vert pour l’achat de voitures électriques et la fraude lié au fond.
Disposition: Aucun document n’existe
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