Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2020

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2019-00901

Résumé de la demande: Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie: CCM no. BN0004306 - Mise à jour du 20 janvier 2020 sur l'affaire Global Telecom Holding S.A.E. contre le Canada

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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