Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2021-00144
Résumé de la demande: Document portant sur les mesures prises pour consulter les Premières nations et les résultats de la consultation sur l’élaboration des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0