Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00144

Résumé de la demande: Document portant sur les mesures prises pour consulter les Premières nations et les résultats de la consultation sur l’élaboration des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :