Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-001077

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs à la négociation et à la signature d'une entente de transfert finale signée en 1988 entre la Norway House Cree Nation (NHCN) et le gouvernement du Canada (Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits). Période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998.

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