Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2020
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2017-00596
Résumé de la demande: Fournir toute la documentation, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, échangée entre le gouvernement fédéral et Bombardier concernant directement ou indirectement l’octroi de prêts totalisant environ 372,5 millions de dollars, ou toute autre forme d’aide, de prêts ou de financement public, à Bombardier et/ou à ses filiales pour les programmes d’avions CSeries et d’avions d’affaires Global 7000 et Global 8000. Fournir toute la documentation interne du gouvernement fédéral, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, concernant directement ou indirectement l’octroi de prêts totalisant environ 372,5 millions de dollars, ou toute autre forme d’aide, de prêts ou de financement public, à Bombardier et/ou à ses filiales pour les programmes d’avions commerciaux CSeries et de biréacteurs d’affaires Global 7000 et Global 8000. Fournir toute la documentation, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, échangée entre le gouvernement fédéral et des tiers autres que Bombardier, y compris les filiales de Bombardier et le gouvernement du Québec, concernant directement ou indirectement l’octroi de prêts totalisant environ 372,5 millions de dollars, ou toute autre forme d’aide, de prêts ou de financement public, à Bombardier et/ou à ses filiales pour les avions commerciaux CSeries et les biréacteurs d’affaires Global 7000 et Global 8000. S’assurer d’inclure dans la divulgation toute la documentation, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, concernant toute demande officielle ou non officielle de Bombardier ou du gouvernement du Québec (y compris d’Investissement Québec, de Retraite Québec et de la Caisse de dépôt et placement du Québec) au gouvernement fédéral de verser une somme équivalente à l’investissement du gouvernement du Québec d’environ 1 milliard de dollars dans Bombardier et la série CSeries ou à son investissement d’environ 1,5 milliard de dollars dans Bombardier Transport. Nous demandons que cette documentation soit fournie pour la période allant du 22 février 2017 à aujourd’hui.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 215