Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-00412

Résumé de la demande: Les documents citant, invoquant ou étant intitulés « réunion de travail » entre l’Institut Pembina et Ressources naturelles Canada sur : la modernisation de la REC, les projets de loi C-69, C-48, la Norme sur les combustibles propres, le plafond d’émissions, le méthane, le système de tarification fondé sur le rendement. De 2015 à 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 63

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