Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-01768

Résumé de la demande: Dossiers indiquant le nom des entreprises qui ont bénéficié d’une exemption de la taxe fédérale sur le carbone en vertu prévue par la loi

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :