Organisation: Transports Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00138
Résumé de la demande: Tous les documents concernant les inspections et les enquêtes menées relativement au bâtiment Polar Prince, au submersible Titan ou à tout autre véhicule appartenant à OceanGate du 1er janvier 2021 au 17 juin 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 9
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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