Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-144606

Résumé de la demande: Copie des notes d’information intitulées « Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2020-2021 », datée du 4 mars 2022 (numéro de référence CRA-2022-000045), « Renewal and Appointment of Members of the Independent Advisory Board on Eligibility for Journalism Tax Measures » (renouvellement et nomination des membres du Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme) datée du 14 février 2022 [numéro de référence CRA-2022-000086], et « Selection Process for New Members and CO-Chairs for the Advisory Committee on the Charitable Sector » (processus de sélection des nouveaux membres et des coprésidents pour le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance) datée du 20 janvier 2022 [numéro de référence CRA-2022-000013].

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 21

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