Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2022
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-00723
Résumé de la demande: Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Transports Canada sur les mesures d’adaptation pour motif religieux dans le cadre l’exigence de vaccination imposée par le gouvernement fédéral, entre le 1er septembre et le 20 décembre 2021
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 269
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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