Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00495

Résumé de la demande: Les documents liés à l’accord de contribution entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations dont les avis concernant l’eau ont été levés à long terme; https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1620925418298/1620925434679

Disposition: Aucun document n’existe

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