Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2018-29538

Résumé de la demande: Cette demande concerne l’ensemble des documents, dossiers et correspondances au niveau du SMA et des niveaux supérieurs liés uniquement à des gens ayant un statut de protection temporaire (Temporary Protected Status — TPS) entrant au Canada en provenance des États-Unis, du 1er janvier 2018 au 23 août 2018. Exclure les documents qui exigeraient la consultation, aux fins de confirmation, d’un document confidentiel du Cabinet ou du ministère de la Justice. Ne fournir que les versions définitives ou les plus récentes et retirer tous les doublons et l’information non pertinente lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte de l’information pertinente.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 54

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