Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2020
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2018-29538
Résumé de la demande: Cette demande concerne l’ensemble des documents, dossiers et correspondances au niveau du SMA et des niveaux supérieurs liés uniquement à des gens ayant un statut de protection temporaire (Temporary Protected Status — TPS) entrant au Canada en provenance des États-Unis, du 1er janvier 2018 au 23 août 2018. Exclure les documents qui exigeraient la consultation, aux fins de confirmation, d’un document confidentiel du Cabinet ou du ministère de la Justice. Ne fournir que les versions définitives ou les plus récentes et retirer tous les doublons et l’information non pertinente lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte de l’information pertinente.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 54