Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-00492
Résumé de la demande: Dossiers portant sur les mises à jour apportées à la Politique de garantie de remboursement des pertes immobilières, du 1er janvier 2018 au 4 octobre 2021
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