Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2023-161438
Résumé de la demande: Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail que « le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) ».
Disposition: Aucun document n’existe
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