Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-1022
Résumé de la demande: Rapports disciplinaires et d’harcèlements, des employés du SCRS sanctionnés au cours des trois dernières années. Tout document relatif au nombre d’enquêtes disciplinaires ouvertes par les affaires internes, le nombre d’employés ayant eu un rapport disciplinaire ainsi que le motif et la nature de la sanction imposée.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 22
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