Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00897

Résumé de la demande: J’aimerais recevoir des copies de toutes les politiques et procédures relatives à la nouvelle disposition d’attribution de gains pour l’éducation des enfants dans le cadre du Régime de pensions du Canada bonifié.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 34

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