Organisation: Services partagés Canada
Année: 2023
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2022-00251
Résumé de la demande: Je souhaite obtenir tout rapport final produit par des enquêteurs tiers ayant l’autorité de mener une enquête administrative au titre de la Politique sur la sécurité du gouvernement qui a été fourni à SPC entre le 1er janvier 2022 et le 24 novembre 2022.
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