Organisation: Santé Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2023-001172
Résumé de la demande: Toutes les décisions, y compris les lettres de « Non-objection » ou équivalentes, concernant les exemptions de "extrait de feuille de coca décocaïnisé" ou « extrait de feuille de coca décocaïnisé » ou « extrait de feuille de coca sans cocaïne » de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements. Tous les politiques et documents connexes relatifs aux exemptions de « l’extrait de feuille de coca dé-cocaïnisée » ou « extrait de feuille de coca dé-cocaïnisée » ou « extrait de feuille de coca sans cocaïne » de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements.
Disposition: Aucun document n’existe
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