Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: août
Numéro de la demande: A-2017-01950
Résumé de la demande: POL2017-1154368 « Briefing note for Approval to the Minister of National Defence regarding DND Policy Changes for Accession to the ArmsTrade Treaty » (Note de breffage pour approbation au ministre de la Défense nationale concernant les changements aux politiques du MDN pour l’adhésion au Traité sur le commerce des armes).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 3
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