Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: 2A-2020-16761

Résumé de la demande: Conditions d’IRCC : permis d’études. Veuillez fournir une liste complète des conditions possibles à ajouter aux permis d’études de ressortissants étrangers. Veuillez fournir également les lignes directrices des agents sur la façon et le moment de gérer des conditions particulières. J’ai joint une liste précédente de conditions et les instructions à l’intention des agents (du guide OP 12); cette liste est désormais désuète – à l’heure actuelle, un grand nombre de nouvelles conditions sont établies.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 24

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