Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00428

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS2021-502806 – Prolongation du Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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