Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00124

Résumé de la demande: Je demande des courriels de la CCSN, d’autres correspondances, des rapports et l’examen indépendant de la CCSN concernant le Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires (CRAMN) pour les années de 2018 à 2022. Le CRAMN est une nouvelle installation située aux Laboratoires de Chalk River et construite par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Cette demande se fonde sur la déclaration suivante, faite par l’ancien vice-président des LNC, Phil Boyle, lors de la réunion de mars 2022 du Conseil de gérance de l’environnement (CGE) aux Laboratoires de Chalk River. Il s’agit de répondre à l’action 220324:08 du CGE – Fournir [CAVIARDÉ] (et aux membres du CGE) la déclaration faite par Phil Boyle sur processus de délivrance de permis du CRAMN. Les activités qui auront lieu au CRAMN sont couvertes par la partie IV du permis d’exploitation de Chalk River, et comme l’installation est un remplacement moderne un pour un des installations de cellules chaudes existantes, cela ne modifie pas le fondement d’autorisation. La détermination des LNC concernant le fondement d’autorisation a été soumise à la CCSN en 2018. Un examen indépendant a été mené et la CCSN a conclu que le CRAMN respectait le fondement d’autorisation actuel. Les tâches spécifiques effectuées au sein de nos installations sont autorisées pour autant qu’elles s’inscrivent dans le cadre des activités couvertes par l’enveloppe de sûreté de l’installation. En tant qu’organisation de sciences et technologie, il nous arrive de faire des choses différentes de temps à autre. Les activités sont évaluées par rapport à l’enveloppe de sûreté approuvée afin de confirmer qu’elles respectent le fondement d’autorisation. La CCSN assure une surveillance continue de ce processus. Cette réponse a été fournie par Lauren Kinghorn, coordonnatrice des opérations d’entreprise, Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 416

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