Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-00039
Résumé de la demande: Demander les documents faisant état des changements touchant les réductions/récupérations/rajustements des pensions découlant du règlement Merlo Davidson. Du 1er décembre 2017 au 28 mai 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 3307
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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