Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-11262

Résumé de la demande: Référence archivistique: RG25 VOL. 6989 Dossiers #2492-E-40 parties 3.1, 3.2, et 3-FP et #2492-E-1-40 partie 1

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 438

Date de modification :