Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-00130

Résumé de la demande: PS-033475 : Divulgation - Vérification des antécédents avant l'adoption

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

Date de modification :