Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2017-09995

Résumé de la demande: Copies de tous les rapports sur les situations comportant des risques de la GRC, plus précisément le formulaire 3414 de la Division V du Nunavut, de la Division G des Territoires du Nord‑Ouest (T.N.‑O.) et de la Division M du Yukon, entre le 30 septembre 2016 et le 30 septembre 2017.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 95

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