Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: AF-2024-00067

Résumé de la demande: Veuillez fournir des documents (ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents de recommandation, documents d’information et de travail, documents de politique, documents d’audit et d’évaluation, documents d’information, rapports, analyses des médias et infocapsules, plans de communication, rapports de recherche sur l’opinion publique, etc.) produit ou commandé par la SCHL concernant une taxe sur la valeur nette de l’habitation. Veuillez limiter la recherche du 1er janvier 2023 à la date de réception de cette demande.

Disposition: Aucun document n’existe

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