Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-00335
Résumé de la demande: Information datée entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 provenant du sous-ministre adjoint principal du Secteur des stratégies et politiques d’innovation, Marc Schaan, concernant le projet de loi C-34 ou les modifications à C-34 dans le cadre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
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